SECTION I – PRÉAMBULE

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

Article 1 – OBJETS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via la plateforme www.etru.fr, exploitée par la société Etru, agissant en tant que mandataire des créateurs partenaires.

Article 2. PARTIES

Les présentes CGV sont conclues :

Entre Etru, micro entreprise, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 428 785, siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris, téléphone : +33782756369, email : etruu.shop@gmail.com, représentée par Madame Gaillard Aline, ci-après « Etru » ou « l’Éditeur » ;

et toute personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur, souhaitant acheter un produit sur la plateforme, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DÉFINITION

• Commande : processus d’achat validé par le Client.

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site acheteur final consommateur..

« Créateur » « Partenaire »: toute personne physique ou morale, référencée sur la plateforme Etru en tant que partenaire, proposant à la vente ses produits. Le Créateur est seul responsable de la conception, de la fabrication, de l’emballage et de l’expédition des Produits qu’il propose via Etru. Il agit de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de partenariat et de mandat conclu avec Etru, qui l’autorise à utiliser la plateforme comme vitrine commerciale et à agir en qualité de mandataire.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : Etru pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » « Plateforme » : site internet accessible à l’URL www.etru.fr , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

« Commande» : action par laquelle le Client valide l’achat d’un ou plusieurs Produits via la plateforme Etru, entraînant la formation d’un contrat de vente entre le Client et le Créateur, avec Etru agissant en tant que mandataire.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

SECTION II – COMMANDE ET PAIEMENT

ARTICLE 5. COMMANDE SUR LE SITE

PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de passer commande sur le site, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider après acceptation des CGV et paiement sécurisé. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le contrat de vente est ainsi formé entre le Client et le Créateur, Etru n’étant qu’intermédiaire (mandataire).

PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ils sont fixés par les Créateurs et validés par Etru.

PAIEMENT

Le Client peut effectuer son règlement via une solution sécurisée par (Stripe Connect)..

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de refus de financement, la commande est annulée à moins de règlement comptant.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :

• Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Client ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
• Des frais pourront être facturés par Alma.
• Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
• En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
• En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

FACTURATION

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client à sa demande une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

SECTION III – LIVRAISON, POLITIQUE D’EXPÉDITION

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison est assurée directement par le Créateur.

Le Créateur s’engage à :

• respecter les délais annoncés (max. 14 jours ouvrés, sauf mention contraire),
• utiliser un emballage conforme à la charte Etru (scotch Etru, carte de visite, etc.),
• informer du suivi d’expédition si disponible.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont livrées par [Chronopost, Mondial Relay, Colissimo], dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 14 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

En cas de livraison par transporteur spécialisé, le bien sera livré au pied du camion. Le client fera son affaire personnelle de l’acheminement et du montage du bien dans son domicile, ou après acceptation d'un devis préalable, supportera le surcoût lié aux difficultés rencontrées du seuil du domicile à l'intérieur (location d’élévateurs, livraison par nacelle…). En cas d’impossibilité de livraison au domicile du client, la facture deviendra immédiatement exigible, auquel pourront s’ajouter les frais éventuels de magasinage chez le transporteur.

Nous attirons particulièrement l’attention du client sur le fait que nos obligations (livraison,…) au titre des commandes passées pourront être suspendues pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une épidémie (exemple Covid-19), sans que cela ne puisse engager notre responsabilité et sans mettre fin définitivement à l’obligation de s’exécuter pour les parties.

COLIS DÉTERIORÉ OU NON RÉCLAMÉ

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus de livraison ou de colis non réclamé dans les délais, le retour est à la charge du Client. En cas de colis manifestement endommagé, le Client doit le refuser et contacter immédiatement le support (etruu.shop@gmail.com). Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

La propriété des Produits livrés est réservée au Créateur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant au Créateur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur et du Créateur a première demande.

SECTION IV – RÉTRACTATION & RETOUR

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, valable pour toutes les commandes passées via le site à l’exception des produits personnalisés ou réalisés sur commande.

Les retours sont à effectuer directement à l’adresse du Créateur concerné. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez écrire directement par e-mail à etruu.shop@gmail.com ou par courrier en utilisant le formulaire ci-dessous :

Modèle de formulaire :

A l'attention de Etru ( adress postale, etruu.shop@gmail.com) :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :*

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

() Rayez la mention inutile.*

Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

SECTION V – GARANTIES LÉGALES

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES

Les Clients bénéficient des garanties légales de conformité telles qu’énoncées par l’article L.217-4 et suivant du Code de la Consommation.

Il est rappelé au Client que pour cette garantie il bénéficie d’un délai de vingt-quatre (24) mois pour agir à partir de la délivrance du bien. En cas de biens d’occasion, ce délai est ramené à six (6) mois.

Conformément à l’article L.217-9 du même Code le Client peut, dans tous les cas, opter pour :

• La réparation du bien
• Le remplacement du bien

Il est ici précisé au Client que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale qui pourrait être consentie directement par le vendeur.

En outre, tout Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dont les modalités figurent aux dispositions suivantes du même Code.

En pareille situation, conformément à l’article 1644 du même Code, le Client peut choisir entre :

• La résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution de la chose contre restitution du prix
• La garde de la chose moyennant une réduction du prix de vente

La mise en œuvre de cette garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil nécessite que le Client qui constate un pareil manquement en informe sans délai ETRU aux cordonnées indiquées dans la partie « Service Clientèle » en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

ETRU prendra en charge les modalités et les frais d’organisation du retour du Produit, dont il informera le Client. Ce retour devra néanmoins impérativement être effectué par le Client dans l’emballage d’origine du Produit ou, à défaut, un emballage qui présente les mêmes caractéristiques de nature à assurer un transport correct de l’objet qui devra être accompagné par sa facture d’achat correspondante. Tout autre retour ne respectant les modalités décrites supra ne pourra être accepté par ETRU.

Postérieurement au retour de l’objet, ETRU procédera aux vérifications nécessaires afin de constater le manquement, le défaut ou la non-conformité relevé par le Client et pourra ainsi procéder à son remboursement intégral du prix de vente payé ainsi que des frais de livraison correspondants et ce dans le meilleur délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ETRU l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit comme cela s’entend pour les produits d’occasions qui sont des objets uniques.

SECTION VI – LITIGES & MÉDIATION

Article 9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par e-mail à : etruu.shop@gmail.com

Etru se charge de transmettre au Créateur concerné et d’accompagner la résolution.

Voir procédure complète de gestion des litiges sur www.etru.fr.

Article 10. Litiges et Médiation

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

MCP Médiation – www.mcpmediation.org

SECTION VII – STIPULATIONS FINALES

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et sont soumises par le droit français.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE D’EXPÉDITION

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.

ENTIERTÉ

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

NON RENONCIATION

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

LANGUE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE D’EXPÉDITION

La présente politique d’expédition est proposée en français.

CLAUSES ABUSIVES

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété du Créateur jusqu’à paiement complet.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Client sont traitées selon notre politique de confidentialité RGPD. Voir : www.etru.fr/politique-confidentialite

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr

Etru – www.etru.fr

Support : etruu.shop@gmail.com 

 

 

CGU

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.etru.fr, ci-après « le Site », exploité par la société Etru, ci-après « l’Éditeur ».

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Etru, Micro entreprise,

immatriculée au : 814 428 785

Siège social : 60 Rue François 1er, Paris, 75008

Représentée par : Madame Aline Gaillard

Contact : etruu.shop@gmail.com

Téléphone : +33 7 82 75 63 69

 

DÉFINITIONS

• Site : plateforme numérique accessible à l’URL www.etru.fr permettant la mise en relation entre créateurs d’œuvres et clients.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, client ou créateur partenaire.
• Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site.
• Créateur / Partenaire : vendeur référencé sur le Site, agissant de manière indépendante, ayant confié à Etru un mandat de commercialisation.
• Espace personnel : interface privative accessible via identifiants, permettant à l’Utilisateur de gérer son activité sur le Site.
• Contenu : tout élément publié sur le Site (texte, image, vidéo, fiche produit, etc.).

OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions dans lesquelles tout Utilisateur (Client, Créateur ou simple visiteur) peut accéder au Site www.etru.fr, l’utiliser, interagir avec ses fonctionnalités et y publier du contenu.

Elles précisent notamment les règles applicables aux éléments suivants :

1. Modalités de consultation du Site par tout Utilisateur

Les CGU précisent les droits et limites d’accès au Site :

• L’accès est libre pour toute personne disposant d’un accès à Internet.
• L’utilisation du Site, même en simple consultation, implique l’acceptation des présentes CGU.
• Les Utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas extraire massivement ses contenus, et à ne pas tenter d’y accéder de manière frauduleuse (piratage, intrusion, contournement des mesures techniques de protection, etc.).
• Toute consultation abusive ou automatisée (robot, crawler…) non autorisée est interdite.

2. Conditions d’ouverture et de gestion d’un compte utilisateur

Les CGU définissent :

• les modalités d’inscription pour devenir Client ou Créateur,
• les obligations des Utilisateurs lors de la création de leur compte (fournir des informations exactes, personnelles, non usurpées),
• les règles de sécurité (protection des identifiants, modification du mot de passe, etc.),
• les cas de suspension, blocage ou suppression du compte (comportement illicite, abus, fraude, etc.),
• les modalités de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur ou d’Etru.

3. Règles applicables à la publication de contenu

Les CGU encadrent tous les contenus générés par les Utilisateurs sur le Site, notamment :

• les fiches produits,
• les avis clients, commentaires, notes,
• les photos, vidéos, textes ou messages.

Ces contenus doivent respecter :

• la loi (pas d’incitation à la haine, diffamation, pornographie, etc.),
• les droits des tiers (droit d’auteur, image, marque…),
• la charte de modération d’Etru.

Etru se réserve un droit de modération ou de retrait sans préavis en cas de non-conformité.

4. Responsabilité des parties

Les CGU déterminent les limites de responsabilité :

• de l’Utilisateur, qui reste seul responsable des actions réalisées depuis son compte ou des contenus publiés ;
• de Etru, qui agit comme mandataire des Créateurs et ne peut être tenue responsable :
  • des ventes ou livraisons défectueuses imputables au Créateur,
  • des propos ou contenus publiés par les tiers,
  • des interruptions de service pour maintenance ou problème technique indépendant de sa volonté.

5. Propriété intellectuelle

Les CGU précisent :

• que tous les éléments du Site (structure, code, visuels, textes, logo, etc.) sont protégés et appartiennent à Etru ou à ses partenaires ;
• que toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite ;
• que les contenus publiés par les Créateurs ou Utilisateurs leur appartiennent, mais qu’ils concèdent à Etru une licence d’exploitation limitée (affichage, modification pour mise en page, diffusion, etc.).

6. Protection des données personnelles

Les CGU rappellent que :

• les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi "Informatique et Libertés" ;
• les Utilisateurs disposent de droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.);
• les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site ;
• les cookies et traceurs sont également encadrés par une politique dédiée, conforme aux exigences de la CNIL.

ACCÈS AU SITE

Le site www.etru.fr est accessible librement, gratuitement et en permanence à tout internaute disposant d’un accès à Internet, sous réserve de la disponibilité technique du service.

Aucune condition particulière, inscription ou paiement n’est requis pour naviguer sur le site ou consulter les fiches produits. Toutefois, certaines fonctionnalités et services sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte personnel, notamment :

• le passage de commande et le suivi des achats,
• la publication d’avis ou de contenu,
• l’accès à l’espace partenaire (créateur) et/ou membres prestiges
• la gestion des œuvres et ventes.

Accès sécurisé et disponibilité :

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour :

• assurer la sécurité du site et la confidentialité des données,
• permettre un accès continu, stable et sans interruption, dans des conditions normales d’utilisation.

Cependant, Etru ne peut garantir :

• l’absence totale d’anomalies, de pannes techniques ou de bugs,
• une disponibilité du service sans interruption, notamment lors :
  • d’opérations de maintenance planifiées,
  • de mises à jour du site ou des systèmes,
  • de défaillance du fournisseur d’hébergement ou de réseau,
  • de cas de force majeure (tels que définis par la jurisprudence française),
  • ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En cas d’interruption temporaire de l’accès, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.

Limitations et obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• accéder au site via un navigateur standard à jour,
• ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes ou réservées (espaces partenaires, données d’autrui),
• ne pas utiliser d’outils d’extraction automatisée de données (bots, crawlers, etc.) sans autorisation préalable,
• ne pas compromettre la sécurité du site (tentatives de piratage, d’injection, surcharge volontaire, etc.).

Tout comportement abusif ou malveillant pourra entraîner une suspension ou un blocage de l’accès, voire des poursuites.

COMPTE UTILISATEUR

Création du compte

L’ouverture d’un compte est gratuite. Elle nécessite :

• la saisie d’informations personnelles valides,
• l’acceptation des CGU et, le cas échéant, des CGV et de la politique de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Sécurité

Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion de piratage ou d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement alerter Etru.

Suppression du compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou par e-mail. L’Éditeur peut également suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, ou comportement frauduleux, sans préavis et sans indemnité.

RÔLE D’ETRU

La société Etru agit en qualité de mandataire des créateurs référencés sur sa plateforme. À ce titre, elle met à leur disposition une infrastructure numérique et commerciale permettant la présentation, la promotion et la vente de leurs créations artisanales ou artistiques à des clients consommateurs finaux.

Etru ne vend pas les produits en son nom propre : elle agit uniquement pour le compte des créateurs, dans le cadre d’un mandat de commercialisation et d’encaissement conclu avec chacun d’eux. Ce mandat est régi par un contrat séparé.

En tant que mandataire, Etru assure les fonctions suivantes :

1. Publication & gestion de l’offre

• Mise à disposition d’un espace de gestion en ligne permettant aux créateurs de référencer leurs produits,
• Assistance dans la mise en ligne des créations : titres, descriptions, visuels, prix, quantités disponibles, etc.
• Modération et validation préalable des créations selon une charte de qualité propre à Etru (unicité, qualité, emballage conforme, etc.).

1. Intermédiation et communication

• Mise en relation entre les créateurs et les clients consommateurs via une interface ergonomique et sécurisée,
• Valorisation des créations via des campagnes de communication digitale, du contenu éditorial, des réseaux sociaux ou newsletters,
• Gestion de la relation client de premier niveau (avant-vente, FAQ, support, suivi du litige) sans se substituer au vendeur.

1. Paiement & gestion financière

• Intégration d’une solution de paiement conforme aux normes de sécurité, via Stripe Connect, certifiée PCI-DSS,
• Reversement du solde dû au créateur dans les délais prévus (mensuel, bimensuel, etc.),

1. Outils administratifs & support

• Envoi automatisé ou manuel des documents nécessaires à la comptabilité du créateur (relevé de paiements, factures clients…),
• Gestion d’un processus de réclamation ou médiation en cas de litige entre client et créateur.

Précision juridique importante :

Etru agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et commercial.

Elle n’intervient pas dans la fabrication, l’expédition ou la mise en conformité des produits proposés, qui relèvent de la seule responsabilité du créateur.

Le contrat de vente est formé exclusivement entre le Client et le Créateur.

Etru n’est ni vendeur, ni fabricant, ni importateur, et ne peut être tenue responsable :

• des retards ou défauts de livraison,
• des erreurs ou omissions dans les descriptions fournies par les créateurs,
• ou de toute inexécution contractuelle entre le Créateur et le Client final.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En accédant et en utilisant le site www.etru.fr, tout Utilisateur (qu’il soit simple visiteur, client ou créateur partenaire) s’engage à respecter les obligations suivantes, tant dans le cadre de sa navigation que de son utilisation des services proposés.

1. Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site et ses services de manière loyale, responsable, et conforme à sa destination,
• respecter les lois et réglementations françaises et européennes en vigueur,
• ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni compromettre sa sécurité (tentatives de piratage, intrusion, surcharge volontaire…),
• ne pas accéder frauduleusement aux comptes, données ou espaces protégés d’autres utilisateurs ou partenaires,
• ne pas extraire, copier, reproduire ou diffuser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable.

2. Respect des droits des tiers

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus susceptibles de porter atteinte :
  • aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (textes, images, marques, œuvres protégées, etc.),
  • à la vie privée d’un tiers (informations personnelles, photographies sans autorisation, etc.),
  • à la réputation, à l’honneur ou à la dignité d’une personne physique ou morale.

3. Interdiction des contenus illicites ou inappropriés

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de publier ou relayer sur le Site ou ses services associés (commentaires, descriptions, avis, visuels) des contenus :

• illégaux ou contraires à l’ordre public,
• à caractère diffamatoire, insultant, obscène, pornographique, discriminatoire, haineux ou violent,
• contenant des fausses informations ou de nature à induire les consommateurs en erreur (avis frauduleux, descriptions manipulées…),
• faisant la promotion d’activités illicites, de produits interdits à la vente ou réglementés sans autorisation (stupéfiants, contrefaçons, etc.).

4. Comportement commercial équitable

Dans le cas des Créateurs partenaires, ces derniers s’engagent à :

• proposer uniquement des produits conformes à la réglementation, authentiques, non contrefaits, de leur propre création ou pour lesquels ils disposent des droits,
• honorer toute commande validée et expédier les produits dans les délais impartis,
• garantir une communication transparente avec les clients,
• ne pas détourner les clients de la plateforme (vente directe en dehors du mandat),
• respecter la charte de qualité et d’emballage imposée par Etru.

5. Conséquences en cas de manquement

Le non-respect de l’une quelconque des obligations ci-dessus pourra entraîner, sans préavis, et sans indemnité :

• la suspension temporaire ou définitive du compte utilisateur concerné,
• la suppression de tout contenu litigieux,
• la résiliation du partenariat pour les Créateurs,
• et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales, notamment en cas d’atteinte à la loi, aux droits des tiers ou de comportement frauduleux.

CONTENUS UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site www.etru.fr, les Utilisateurs (clients et créateurs partenaires) peuvent être amenés à publier ou transmettre divers types de contenus, notamment :

• des fiches produits, descriptions, titres, images, vidéos ou visuels (créateurs),
• des avis clients, évaluations, commentaires, retours d’expérience (clients),
• des éléments de présentation de leur profil ou de leur activité (créateurs).

Ces contenus sont publiés sous la responsabilité exclusive de leur auteur.

1. Garanties fournies par l’Utilisateur

En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit :

• être pleinement titulaire des droits d’auteur ou des droits d’usage nécessaires (texte, photo, image, vidéo, son),
• que le contenu publié est licite, non mensonger, et ne contrevient à aucune législation en vigueur, notamment en matière :
  • de propriété intellectuelle,
  • de protection des données personnelles,
  • de diffamation, injure ou atteinte à la réputation,
  • de contenu choquant, haineux, pornographique, raciste, discriminatoire, etc.
• que le contenu ne contient pas de virus ou de code malveillant.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale lors de la publication.

2. Droits concédés à Etru

En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur autorise expressément Etru, à titre gratuit, non exclusif, mondial et pour la durée légale des droits, à :

• héberger, conserver, reproduire, modifier (dans le respect du contenu) et diffuser tout ou partie du contenu sur le Site ou les plateformes techniques liées,
• intégrer les contenus dans des communications commerciales, éditoriales, newsletters ou publications sur les réseaux sociaux d’Etru,
• utiliser le nom, pseudonyme ou enseigne associé au contenu dans un but de valorisation (ex. : mise en avant d’un créateur ou d’un avis client),
• adapter les contenus pour des besoins techniques, visuels ou de référencement (ex : recadrage image, compression, balises SEO…).

Ces droits sont strictement limités à l’exploitation du contenu dans le cadre de la gestion du Site et de sa promotion.

3. Modération et retrait

Etru se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu :

• contrevenant aux présentes CGU ou aux lois en vigueur,
• signalé comme abusif, trompeur ou illicite,
• portant atteinte à la réputation d’un tiers ou de la plateforme,
• ou jugé non conforme à la charte éditoriale ou visuelle d’Etru.

La suppression d’un contenu peut intervenir sans préavis ni justification, sans que cela ouvre droit à indemnisation pour l’Utilisateur concerné.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.etru.fr, ainsi que sur ses sous-domaines, déclinaisons mobiles ou tout autre support numérique lié, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de Etru ou, le cas échéant, de ses partenaires contractuels ou créateurs.

Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive :

• la structure et l’architecture du site,
• le design graphique, les maquettes, chartes visuelles,
• les logos, marques, noms commerciaux, icônes, pictogrammes,
• les bases de données (produits, utilisateurs, commandes...),
• les textes, fiches descriptives, scripts, feuilles de style (CSS, JS),
• tout code source, back-office, interface ou développement technique spécifique.

1. Protection générale

Tout reproduction, extraction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégration ou réutilisation, partielle ou totale, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de Etru, est strictement interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi (notamment l’usage strictement privé, copie technique temporaire à des fins de navigation).

Toute violation de cette interdiction expose l’auteur à des sanctions civiles et/ou pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

2. Cas particulier des contenus créateurs

Les Créateurs partenaires conservent l’entière propriété intellectuelle :

• des créations originales qu’ils proposent à la vente sur la plateforme (œuvres, produits, artisanat, design, etc.),
• des visuels, photographies, descriptifs qu’ils rédigent eux-mêmes et publient sur leur espace.

Cependant, par leur publication sur la plateforme Etru, les Créateurs concèdent à l’Éditeur :

• une licence d’exploitation non exclusive, gratuite, mondiale, pour toute la durée de la mise en ligne des contenus,
• permettant à Etru de reproduire, héberger, publier, diffuser, promouvoir lesdites créations et visuels dans le cadre strict de :
  • la commercialisation sur la plateforme,
  • la communication liée à la marque Etru (réseaux sociaux, newsletters, vitrines, presse, salons, publicités…).

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à Etru sur les œuvres elles-mêmes.

3. Signes distinctifs

Les noms de domaine etru.fr, la marque Etru, son logo et toute autre dénomination ou élément distinctif utilisé sur le Site sont des signes protégés.

Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable écrite de la société Etru, y compris dans le cadre de partenariats ou de communications externes.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel collectées sur le site www.etru.fr dans le cadre de la navigation, de la création de compte, de l’utilisation des services ou de toute interaction avec la plateforme font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à l’accompagnement des créateurs partenaires ou encore à la sécurité des transactions.

Chaque utilisateur est informé que ses données sont traitées pour des finalités déterminées, légitimes et proportionnées, telles que l’exécution d’un contrat de vente, la gestion du compte utilisateur, le suivi des livraisons, ou encore la personnalisation de l’expérience sur le site. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose :

• d’un droit d’accès,
• de rectification,
• de suppression,
• de limitation du traitement,
• droit à la portabilité de ses données,
• droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.

Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour toute question relative au traitement de ses données ou pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : etruu.shop@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide si nécessaire.

Pour en savoir plus sur la nature des traitements mis en œuvre et leurs modalités, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à tout moment à l’adresse suivante : https://www.etru.fr/politique-confidentialite.

COOKIES

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés. Ils permettent notamment :

• d’assurer le bon fonctionnement du Site,
• d’analyser l’audience,
• d’afficher des contenus personnalisés ou publicitaires.

Voir la Politique de gestion des cookies

RESPONSABILITÉS

La société Etru met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement et l’accessibilité de sa plateforme www.etru.fr. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des interruptions de service, erreurs de fonctionnement, pertes de données ou tout autre dommage résultant d’un incident technique indépendant de sa volonté. Cela inclut notamment les opérations de maintenance, les mises à jour du système, les dysfonctionnements des serveurs, les intrusions malveillantes ou les cas de force majeure.

Etru n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés par les Utilisateurs ou les Créateurs. Ces derniers sont seuls responsables de l’exactitude, de la légalité et de la conformité des éléments qu’ils partagent sur la plateforme (produits, textes, visuels, informations de vente, etc.).

En tant que simple intermédiaire technique et commercial, agissant comme mandataire, Etru n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Créateur.

Elle ne peut donc être tenue responsable :

• de la qualité, de la disponibilité ou de la conformité des produits vendus ;
• des retards de livraison ou du non-respect des délais d’expédition ;
• des éventuelles erreurs dans les descriptions fournies par les créateurs ;
• des conséquences d’un manquement contractuel imputable à l’une des deux parties.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser ses équipements informatiques, ses identifiants de connexion et ses données personnelles.

Etru ne saurait en aucun cas être tenue responsable des préjudices indirects subis par un Utilisateur, tels que perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, pertes financières, perte de chance ou préjudice commercial.

En cas de différend entre un Client et un Créateur, Etru pourra, dans la limite de sa mission de mandataire, proposer une assistance pour faciliter la résolution amiable du litige, sans garantie d’intervention ni d’arbitrage obligatoire.

MODIFICATIONS DES CGU

La société Etru se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter à l’évolution de ses services, à une mise à jour légale ou à toute modification structurelle de la plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès au site par l’Utilisateur.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable. Cette notification pourra être réalisée :

• par courrier électronique adressé à l’adresse liée au compte utilisateur, si celle-ci est disponible ;
• ou par un message pop-up lors de la prochaine connexion à la plateforme.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur des CGU, accessible en permanence sur le site www.etru.fr. En continuant à utiliser les services du Site après la mise en ligne des modifications, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les nouvelles conditions.

Dans le cas où l’Utilisateur refuserait les CGU modifiées, il conserve la possibilité de résilier son compte et de cesser l’utilisation de la plateforme à tout moment, sans frais ni formalité particulière.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française, tant pour les règles de fond que de forme. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de traduction.

En cas de différend portant sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. L’Utilisateur peut à ce titre adresser toute réclamation à Etru à l’adresse suivante : etruu.shop@gmail.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et sous réserve de dispositions impératives plus favorables pour le consommateur, le litige pourra être porté devant les tribunaux territorialement compétents selon les règles de droit commun. En principe, la juridiction compétente est celle du siège social d’Etru, sauf dans le cas où l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, auquel cas il pourra également saisir la juridiction de son lieu de résidence, conformément aux articles L.141-5 et suivants du Code de la consommation.

Etru rappelle également à l’Utilisateur qu’il peut, s’il le souhaite, recourir à une procédure de médiation gratuite avant toute action judiciaire. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

CONTACT

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site, contactez-nous  :

📧 etruu.shop@gmail.com

 

Dernière mise à jour : 15/06/2025